PROCÉDURE DE REPRISE DES CONCESSIONS EN ÉTAT D’ABANDON
CONCESSIONS EN ÉTAT D’ABANDON
PROCÉDURE DE REPRISE DES CONCESSIONS EN ÉTAT D’ABANDON
En application de la législation funéraire et dans un souci de préserver l’aspect général et fonctionnel du cimetière, la commune s’est engagée dans un programme de mise en conformité des cimetières communaux.
De ce fait, une procédure de reprise des concessions à l’état d’abandon est en cours.
Conformément à la réglementation, il sera procédé, dans les cimetières, à la constatation de l’état dans lequel se trouve chaque concession concernée et à l’établissement du 2ème procès-verbal de constat.
Les visites sur les lieux auront lieu :
Le mercredi 15 juillet 2026 à 14h au cimetière de MITTAINVILLIERS
Le mercredi 15 juillet 2026 à 14h15 au cimetière de VERIGNY
Les ayants droit, successeurs des concessionnaires souhaitant conserver, en lieu et place, la concession les concernant ou, si tel est le cas, les personnes chargées de l’entretien de la concession, sont invités à la remettre en bon état de propreté et/ou de solidité dès que possible ou à assister à la visite sur les lieux aux date et heure fixées ci-dessus.
La liste est consultable aux jours et heures d’ouverture de la Mairie de la commune et sur le site www.cimetieres-de-france.fr.
Une plaquette d’information (verte) est également apposée sur chacune des concessions concernées.
Les familles sont priées de se faire connaître en mairie, avant toute intervention sur la concession, pour réaliser les formalités préalables aux travaux de remise en état nécessaires.
